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à Monsieur le Premier ministre
Monsieur Manuel Valls
Hôtel de Matignon – 57, rue de Varenne
75700 Paris

Objet : Copie de notre lettre à M. Junker

Monsieur le Premier Ministre,

Veuillez trouver ci-après copie de la lettre que nous, adhérents et sympathisants de l’Association contre l’heure d’été double, envoyons au président de la Commission européenne, M. Junker. Nous lui demandons d'appliquer à l'heure d'été le principe de subsidiarité, en la supprimant et en suggérant aux États qui voudraient continuer à avancer leurs activités, de le faire en instaurant des horaires de travail d'été. À la fin, vous verrez que nous faisons référence à l'étude commandée par Madame Ségolène Royal.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'expression de ma haute considération.

___________________________	Le ____________ 2015
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à Monsieur le Président de la Commission européenne
Monsieur Jean-Claude Junker
200, rue de la Loi
1049 Bruxelles
Belgique

Objet : Heure d’été – Abus de pouvoir de la part de la Commission, argumentation basée sur des rapports partiaux, désinformation des États

Monsieur le Président,
En bonne subsidiarité, les avancements des activités humaines devraient se faire à l’échelle des États, qui le feraient mieux qu’à l’échelle européenne, en utilisant des horaires avancés, et pas des heures avancées dites « d’été ».
Cela est d’autant plus vrai que le système « heure d’été » ne présente plus d’intérêt général :
— ni dans le domaine de l’énergie, où son bilan est en train de devenir de plus en plus négatif en raison des surconsommations (chauffage des bâtiments, climatisation des immeubles et des véhicules, trafic accru) et de l’utilisation croissante des lampes efficaces qui diminuent l’effet d’économie d’éclairage lié à l’heure d’été
— ni dans le secteur des transports, où l’harmonisation ne fait que diminuer les difficultés, et n’annule pas l’effet pervers du retard apparent des brouillards.
En ce qui concerne les loisirs, l’UE n’a pas compétence institutionnelle dans leur domaine, me semble-t-il. À moins que vous m’expliquiez clairement le contraire. Monsieur Olivier Onidi, directeur à la DG MOVE, ne l’a pas fait, dans un courrier récent, daté du 24/04/2015 à l’Association française contre l’heure d’été double (ACHED).
Il est important de séparer tourisme et loisirs : le tourisme est de compétence européenne, mais il n’est pas favorisé par les avancements de l’heure. Car, fin mars, au changement de printemps, la lumière naturelle dure déjà plus de 12 heures (13 heures avec l’aube et le crépuscule), dans toute l’Europe. Ce qui permet de se rendre facilement aux lieux à visiter et d’en profiter avant le coucher du soleil.
Au sujet des loisirs, il apparait dans une lettre de Madame Violeta Bulc, Commissaire aux transports (20/04/2015), qu’ils justifieraient le maintien de l’heure d’été « parce qu’elle favorise la pratique le soir de loisirs de toute sorte ».
Or, même si les loisirs étaient de la compétence de l’UE, l’heure d’été ne les favorise pas de manière globale.
Le rapport de Research voor Beleid (1999) avait conclu le chapitre « loisirs » en soulignant le manque d’évaluation quantitative dans le domaine. Mais il y en a une, réalisée par l’ACHED, et applicable à tous les pays, en considérant les jours de la période et les personnes, au travail ou pas (il s’agit certainement de la seule évaluation possible) :
–	En jours ouvrables, seules des personnes qui travaillent sont favorisées, à part les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie, cafetiers et autres ; tandis que les non-travailleurs sont défavorisés (par le lever retardé, la fatigue et la chaleur en début de l’après-midi).
–	En jours libres, elle défavorise toutes les personnes, en weekends ou en vacances (besoin de récupérer du sommeil, chaleur en début d’après-midi et fermeture précoce des installations de loisirs).
Le récent rapport de l’ICF pour l’UE commandé par la DG MOVE (septembre 2014), très partial, a méprisé l’évaluation de l’ACHED, qui lui avait été fournie. Il a repris les théories de Mayer Hillman, sociologue des loisirs, auteur d’un livre pour l’adoption d’une heure d’été « double » au Royaume-Uni. L’Institut ICF, depuis Londres, s’est montré partial aussi dans les secteurs de l’énergie, les transports, la santé, la sécurité routière, le travail et l’environnement. Son rapport s’est passé de références à des études importantes, ou bien les a oubliées dans sa conclusion. ICF a fait l’erreur d’assimiler les effets de l’heure d’été à ceux d’un « jet-lag » ; de plus, il présente l’heure supplémentaire d’exposition au soleil comme importante pour la synthèse de la vitamine D, alors que 15 minutes par jour sont suffisantes…
Les États européens n’étant pas bien informés par la Commission européenne, il n’est pas étonnant qu’ils restent inertes dans ce domaine… d’autant plus que chez eux personne ne s’en occupe sérieusement au niveau officiel.
Pourtant, contrairement aux propos de Mme Bulc, plusieurs ont manifesté le souhait d’abandonner les changements d’heure, dont la France dès 1996 et la Lituanie récemment. L’Espagne estime son avancement excessif.
Voici l’essentiel dans ce problème : Même si les « effets pervers » de l’heure d’été côté santé (dont le sommeil), sécurité routière, scolarité, travail et environnement ne sont pas officiellement admis, il suffit que des conséquences dans ces secteurs ne soient pas démontrées comme positives, puisque les prétendus avantages ne sont pas positifs en réalité, mais plutôt le contraire.
À partir du moment où l’heure avancée d’été n’a pas de résultat favorable pour l’énergie, mais plutôt défavorable, elle doit être abandonnée. En revanche, si des pays veulent mettre en place des horaires avancés pour certaines branches, cela favorisera l’étalement des flux de véhicules personnels et une meilleure utilisation des transports collectifs... avec des résultats d’étalement encore meilleurs si les entreprises conviennent de plages de début de travail pour leurs employés (comme la Commission le fit pour ses fonctionnaires). De plus, les adeptes de sports vespéraux pourraient commencer les premiers le matin ! Il est très important de réaliser que les heures trop avancées ne sont propices ni à l’étalement de la circulation des particuliers ni à leur accès aux transports en commun.

Monsieur le Président, la France prépare en ce moment un nouveau rapport sur l’heure d’été, commandé par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Mme Ségolène Royal (après quatre rapports parlementaires proposant son abandon, dont celui de Mme Royal elle-même).
Après que de vastes pays comme la Chine, la Fédération de Russie, l’Algérie, l’Égypte et le Chili, parmi d’autres, ont quitté leur système de changements d’heure, il serait excellent que ce régime obsolète soit abandonné en Europe, au moins dans sa partie continentale, et que les pays se rapprochent de l’harmonie de l’excellent système orthodoxe des fuseaux horaires.
L’Union européenne doit être crédible et humaniste. Elle n’apparait pas ainsi dans son immobilisme actuel d’ancrage sur les heures d’été. Elles favorisent peut-être certaines de ses élites, de leurs pouvoirs, qui ne veulent pas voir plus loin que leur égoïsme.
À cause de l’heure d’été, des millions de personnes sont fatiguées, souffrent, et absorbent de dangereux psychotropes. Beaucoup sont blessées ou meurent dans des accidents. Il n’est pas nécessaire que vous le croyiez. Comme je vous l’ai dit, le mauvais bilan énergétique et les effets négatifs sur les transports doivent suffire à son abandon.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.